Conditions Générales de Vente

CarHunt Entreprise individuelle
SIRET : 92079866700019 TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : support@carhunt.fr
Site : carhunt.fr

CarHunt commercialise des abonnements donnant accès à des fonctionnalités avancées de la plateforme CarHunt :

• CarHunt Premium 19 €/mois : recherches illimitées, jusqu'à 50 alertes email, analytics de marché, historique des prix, accès à l'ensemble des annonces multi-sources
• CarHunt Pro 49 €/mois : toutes fonctionnalités Premium + export CSV/Excel, accès API, rapports personnalisés, support prioritaire

Les fonctionnalités détaillées par plan sont disponibles sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros TTC. CarHunt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements suivant la date de modification. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur renouvellement.

En cas de modification tarifaire, les abonnés sont informés par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux prix.

La souscription d'un abonnement est effectuée en ligne via la page Tarifs. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. CarHunt n'accède pas à vos données bancaires.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse email associée au compte.

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement à la date anniversaire, sauf résiliation préalable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel, rubrique « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Toutefois, si vous n'avez pas encore utilisé les fonctionnalités payantes après votre souscription, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours en contactant support@carhunt.fr.

CarHunt se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU, notamment en cas d'utilisation abusive du Service. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

CarHunt s'engage à fournir le Service avec toute la diligence raisonnable. En cas d'interruption du Service pour des raisons imputables à CarHunt d'une durée supérieure à 24 heures consécutives, un avoir proportionnel peut être accordé sur demande.

CarHunt ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (pannes d'hébergement, force majeure, etc.).

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à support@carhunt.fr. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir à son choix la juridiction de son lieu de domicile.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur de la consommation — nom et coordonnées à renseigner], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.